1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité décrit la façon dont Tiny IoT Hubs, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 123 456, dont le siège social est situé au 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France (ci-après "nous", "notre" ou "Tiny IoT Hubs"), collecte, utilise, stocke et protège les informations personnelles que vous nous fournissez.
Cette politique s'applique à notre site web motor-secretart.com et à tous nos services IoT. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
2. Responsable du traitement
Tiny IoT Hubs
15 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 56 78 90
Délégué à la Protection des Données :
Email : [email protected]
3. Données collectées
3.1 Données collectées directement
Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement :
- Formulaires de contact : nom, prénom, email, téléphone, entreprise, message
- Newsletter : nom, email, téléphone
- Création de compte : nom, prénom, email, mot de passe, entreprise
- Commandes et factures : informations de facturation et livraison
- Support client : historique des communications et tickets
3.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre visite sur notre site, nous collectons automatiquement :
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
- Cookies et technologies similaires : préférences, session utilisateur
- Données analytics : durée de visite, source de trafic, comportement de navigation
- Données techniques : système d'exploitation, résolution d'écran, langue
3.3 Données IoT
Dans le cadre de nos services IoT, nous pouvons traiter :
- Données de capteurs : température, humidité, pression, mouvement
- Données de localisation : coordonnées GPS, géolocalisation approximative
- Données d'utilisation : fréquence d'utilisation, patterns d'activité
- Métadonnées techniques : identifiants de dispositifs, logs de connexion
4. Finalités du traitement
4.1 Exécution de nos services
- Fourniture et maintenance de nos solutions IoT
- Gestion des comptes clients et authentification
- Traitement des commandes et facturation
- Support technique et service client
- Sécurité et prévention de la fraude
4.2 Communication et marketing
- Envoi de newsletters et communications commerciales
- Information sur nos nouveaux produits et services
- Invitations à des événements et webinaires
- Enquêtes de satisfaction client
4.3 Amélioration de nos services
- Analyse de l'utilisation de nos services
- Développement de nouvelles fonctionnalités
- Optimisation de nos processus internes
- Recherche et développement technologique
5. Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur la base de :
- Consentement : pour les newsletters, cookies non-essentiels, marketing direct
- Exécution contractuelle : pour la fourniture de nos services IoT
- Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services, la sécurité, l'analyse
- Obligation légale : pour la comptabilité, les obligations fiscales
6. Partage des données
6.1 Partenaires de service
Nous partageons vos données avec des prestataires de confiance :
- Hébergement : OVHcloud (France) pour l'hébergement de nos services
- Email : Mailjet (France) pour l'envoi de newsletters
- Analytics : solutions analytics respectueuses de la vie privée
- Paiement : processeurs de paiement sécurisés (Stripe, PayPal)
- Support : outils de support client et ticketing
6.2 Transferts internationaux
Nous privilégions les prestataires européens. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que :
- Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne
- Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types)
- Votre consentement explicite est obtenu si nécessaire
6.3 Obligations légales
Nous pouvons divulguer vos données si requis par :
- Une obligation légale ou réglementaire
- Une décision de justice
- Les autorités compétentes dans le cadre d'une enquête
7. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :
- Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle + 3 ans
- Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
- Données de newsletter : jusqu'à désinscription + 6 mois
- Logs de sécurité : 1 an maximum
- Données IoT : selon accord contractuel (généralement 2-5 ans)
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles :
8.1 Mesures techniques
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
- Authentification forte et gestion des accès
- Surveillance et détection d'intrusion
- Sauvegardes chiffrées et redondantes
- Tests de pénétration réguliers
8.2 Mesures organisationnelles
- Formation régulière du personnel à la protection des données
- Politique de sécurité stricte et mise à jour régulière
- Gestion des incidents de sécurité
- Audits de sécurité périodiques
- Certification ISO 27001
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
9.1 Droit d'accès
Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles que nous détenons sur vous, ainsi qu'à des informations sur leur traitement.
9.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
9.3 Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions :
- Les données ne sont plus nécessaires
- Vous retirez votre consentement
- Les données ont été traitées illicitement
- L'effacement est requis pour respecter une obligation légale
9.4 Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
9.5 Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
9.6 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime ou à des fins de marketing direct.
9.7 Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Email : [email protected]
- Courrier : Tiny IoT Hubs - DPO, 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Nous répondrons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
10. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Consultez notre Politique des Cookies pour plus d'informations.
11. Mineurs
Nos services ne s'adressent pas aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs sans le consentement parental approprié.
12. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. Les modifications importantes seront communiquées par :
- Publication sur notre site web
- Notification par email si vous êtes abonné à nos services
- Bannière d'information sur notre site
13. Réclamations
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :
- Nous contacter directement à [email protected]
- Saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
14. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
Tiny IoT Hubs
Délégué à la Protection des Données
15 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 56 78 90